Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site maison-erosion.com par :
Entreprise individuelle ÉROSION
Siège social situé à Vincey (88450), France
SIRET :
Email : contact@maison-erosion.com
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bougies parfumées.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Apple Pay
Les transactions sont sécurisées via la plateforme Shopify.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
En résumé :
- Livraison en France
- Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés
- Délai de livraison : environ 5 jours ouvrés
- Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à : contact@maison-erosion.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.